Brochures

Retrouvez toutes les brochures au format PDF.

 Règlement Général de Police

 Le contenu du présent règlement concerne les matières relevant des missions de la Ville envue de faire jouir ses habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté,de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillitédans les rues, lieux et édifices publics.

 

 

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site

×