Bouffioulx en Wallonie

Bouffioulx en province de Hainaut

La ville de Bouffioulx est une section à part entière de la ville de Châtelet en région wallonne (Belgique). Il fait bon vivre à Bouffioulx, l’activité est rurale et le paysage forestier.

Vivre à Bouffioulx

La vie à Bouffioulx s’apparente à la vie à la campagne. Le village est agréable mais peu de commerces à Bouffioulx. Depuis son rattachement à Châtelet en 1977, les services administratifs ont déserté le village. Bouffioulx se trouve à proximité de la zone urbaine de Charleroi dans la province du Hainaut.

Se loger en province de Hainaut

Les règles de base du logement en Wallonie sont fédérales et définies au niveau national depuis la loi sur les loyers de 1991. La wallonie possède son propre code du logement depuis 2018 qui fixe les règles du logement spécifiques pour la région.

Le code du logement wallon a par exemple précisé les conditions légales de la garantie locative. Cette garantie doit être fournie par le locataire pour attester de sa solvabilité lor de la signature du bail de location. Le montant maximum autorisé pour la garantie locative est fixé par le droit du logement wallon. Dans le cas d’une garantie locative placée sur un compte bloqué par le locataire, le montant maximal qui peut être exigé par le bailleur est de 2 mois de loyer en Wallonie.

Une spécificité du droit du logement en Belgique concerne le bail de courte durée.

Bail de courte durée

Le bail de courte durée dont le régime est organisé par l’article 3 § 6 constitue une exception à la règle suivant laquelle un bail de résidence principale est conclu ou réputé conclu pour une durée de 9 ans. 

Donc, par dérogation à la durée de principe de 9 ans, les parties sont autorisées à conclure, par écrit, un bail pour une durée inférieure ou égale à 3 ans. 

Rien n’oblige le bailleur et le locataire à conclure un bail de location qui aurait une durée de neuf ans : prenons l’exemple, la situation d’un jeune couple qui a acheté un terrain sur lequel il veut faire construire, et désire trouver un logement qu’il compte louer pendant la durée des constructions de leur maison ; ou la situation du chef de chantier qui a accepté une mission à l’étranger pendant une période de trente mois, et qui se propose de louer son immeuble à un locataire pendant cette période. De commun accord, ils peuvent décider de conclure un bail de courte durée. 

Durée maximale de trois ans 

Au total, la durée maximale du bail doit être de trois ans :

  • soit les parties ont initialement décidé de conclure un bail de trois ans  
  • soit les parties ont conclu un premier bail d’une durée inférieure, et ont décidé de le renouveler; dans ce cas, la durée totale du bail et des renouvellements successifs, ne peut être supérieure à trois ans 

Terme du délai de trois ans

Tant le propriétaire que le locataire peuvent mettre fin au bail à l’expiration du délai de trois ans, mais à la condition d’adresser à l’autre partie un préavis de trois mois au moins, notifié, de préférence, par lettre recommandée, par le bailleur ou le preneur. A défaut de congé, si le locataire reste dans les lieux au-delà de la période de trois ans, le bail sera censé avoir été conclu, depuis le début pour une période de neuf ans.

Nécessité d’un écrit 

La durée normale d’un bail est de neuf ans : c’est le principe général; un bail à courte durée est l’exception. Dès lors, à défaut de bail écrit (en cas de bail verbal), le contrat est censé avoir été conclu pour une durée de neuf ans. Un bail de courte durée doit donc obligatoirement être rédigé par écrit. Si le bail à courte durée n’a pas été rédigé par écrit, il restera valable entre les parties, mais il sera présumé avoir été conclu pour une période de neuf ans.